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LA MAIRIE SERA FERMÉE DU 17 AU 31 JUILLET 2017 INCLUS

Adresse Mail du Comité des fêtes: comitesaintandeoldeberg@live.fr

Pétanque tous les Mercredi à 17h00

Horaires déchetterie de Villeneuve de Berg:
du lundi au samedi inclus de 9h00 à 11h45
le mercredi de 9h00 à 11h45 et 13h30 à 17h15.

PV N° 41 DU 03 FEVRIER 2014

Présents : OZIL Régis, GUESDON Alain, SOUBEYRAND Roland, COLOMBO Katia, LOYRION Didier, MILESI Mireille, GASSET-SAUVAGE Sylvie
Absents : BOUREZ Joseph
Secrétaire de Mairie : LAURENT Emilie

Monsieur le maire ouvre la séance à 20H45.

I- EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE 2013

Le Conseil Municipal réuni, sous la présidence de Monsieur GUESDON, après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice considéré et le Compte de Gestion du receveur municipal, a délibéré sur le Compte Administratif 2013.

a) La présentation du Compte Administratif peut se résumer ainsi :

 FONCTIONNEMENT DEPENSES :
• Opérations de l’exercice : 111 584 €

 FONCTIONNEMENT RECETTES :
Résultats reportés : 33 444 €
Opérations de l’exercice : 129 319 €
Total : 162 764 €
Résultat de clôture : 51 179 €


 INVESTISSEMENT DEPENSES :
Opérations de l’exercice : 64 971 €

 INVESTISSEMENT RECETTES :
Résultats reportés : 103 598 €
Opération de l’exercice : 10 692 €
TOTAL : 114 290 €
Résultat de Clôture : 49 319 €

Excédent de Financement : 49 319 € reporté au compte investissement 2014
Reste à réaliser: 55 195 €
Besoin de financement : 5 876 €

Considérant l’excédent de fonctionnement, décide d’affecter la somme de :
- 5 876 € au compte investissement. 2014
- 45 303 € au compte excédent de fonctionnement reporté 2014


II- FINANCEMENT DE LA STATION D’EPURATION ( Coût 156 700 € HT)

En complément des subventions qui seront accordées par :
- La Région : 30 % HT (confirmé )
- La DETR : 30 % HT (confirmé )
- L’ Agence de l’Eau : 20 % HT (à confirmer )
et des fonds propres de la commune, Monsieur le Maire indique qu’il convient de contracter un emprunt de 30 000 € auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole, sur une durée de 15 ans au taux de 3,65 %.
Le CM confère toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de cet emprunt et la signature du contrat.


III- SUBVENTION ACCORDEE AU COMITE DES FETES

Le CM décide d’octroyer une subvention de 1000 € au Comité des Fêtes pour l’aider à financer les différentes activités proposées aux habitants du village.


IV- CONVENTION POUR PATURAGE

Le CM approuve le renouvellement de la concession d’occupation de terrain accordée à Monsieur Guy VILLE, pour une durée de 5 ans.


V- TRAVAUX

1- TRAVAUX LOGEMENTS COMMUNAUX
Monsieur Guesdon indique que des travaux doivent être engagés dans les logements sociaux de Mme LOUIS et de Mme BACONNIER pour mettre en conformité et moderniser les installations de chauffage.
Des devis seront demandés.

2- TRAVAUX DIVERS
Monsieur Guesdon demandera à l’Entreprise ALMAGRO de:
• Réaliser un radier en béton à l’intersection de l’Impasse de Bas Coussas et du Ruisseau de Coussas.
• De dégager l’accès au compteur d’eau de la ferme de Berg suite à un éboulement de la falaise.

3- TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC
L’entreprise ARDECHE ELEC interviendra la semaine prochaine pour installer les 2 horloges astronomiques.


VI- UTILISATION D’UN VEHICULE PERSONNEL POUR LES BESOINS DU SERVICE

A la demande du percepteur, le CM autorise Monsieur Alain MILESI à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service et sera indemnisé de ses frais.

FIN DE LA REUNION A 22H30

PV N° 42 DU 16 MARS 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 42
DU 16 Mars 2014


Présents : OZIL Régis, SOUBEYRAND Roland, COLOMBO Katia, LOYRION Didier, MILESI Mireille, GASSET-SAUVAGE Sylvie, BOUREZ Joseph
Excusé : GUESDON Alain
Secrétaire de Mairie : LAURENT Emilie

Monsieur le maire ouvre la séance à 18H00.

I- PLANNING DE PERMANENCE AU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES

8H00 – 10H30 Régis OZIL Mireille MILESI
10H30 – 13H00 Katia COLOMBO Didier LOYRION
13H00 – 15H30 Sylvie GASSET-SAUVAGE Alain GUESDON
15H30 – 18H00 Roland SOUBEYRAND Joseph BOUREZ

NOUVEAUTES IMPORTANTES POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES 2014

- Dans toutes les communes, obligation le jour du scrutin de présenter une Pièce d’Identité dans les bureaux de vote pour pouvoir voter.

- Dans les communes de moins de 1000 habitants, impossibilité de vote pour un candidat non déclaré.


II- BILAN DU MANDAT

Au cours de ces 6 dernières années, le travail en commun et l’information de tous les habitants ont permis d’écouter, de participer et ainsi d’améliorer la qualité des dossiers traités.

Principales réalisations :
- Station d’Epuration de Ladou
- Station d’Epuration du Village
- Vente Cbabrillère
- Rénovation Salle des fêtes intérieure et extérieure
- Amélioration du confort des logements sociaux
- Mise à jour partielle du cadastre, Nom des rues
- Café Associatif, WIFI, Défibrillateur
- Aménagement de la Rue de l’Arcade à Ladou
- Transport scolaire prolongé jusqu’au Cros de Berg et à Ladou

III- QUESTIONS DIVERSES


1- CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION DU VILLAGE
Pour la réception des travaux, une réunion aura lieu le 27 mars, à 9h30 sur le site pour établir le PV des opérations préalables à la réception.

2- DEVIS POUR ETUDE DU PROLONGEMENT DU RESEAU DE COLLECTE DE LA STEP DE LADOU JUSQU’AU LAVOIR
Monsieur le Maire présente le devis établi par l’entreprise Audouard dans le cadre de l’étude du prolongement du réseau de collecte de la Station d’Epuration de Ladou jusqu’au Lavoir (Rénovation de la maison de Monsieur SA).
Le prochain CM prendra ou non la décision de prolonger la collecte.

3- LIGNE TELEPHONIQUE ENTRE LE TENNIS ET LA STEP DE LADOU
Monsieur Soubeyrand indique que la ligne téléphonique située entre le tennis et la station d’épuration de Ladou risque d’être endommagée par la chute d’arbres suite à leur déracinement par le Merdaric.
Des travaux préventifs seront nécessaires.


FIN DE LA REUNION A 19H00

PV N° 1 DU 28 MARS 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
28 MARS 2014 - PV N° 1

Présents : Armand CEUS, Katia COLOMBO, David DUPONT, Sylvie GASSET-SAUVAGE, Alain GRANGE, Christophe LONGIN, Didier LOYRION, Michel MACOUIN, Julie MAGNE, Stéphane PEREYRON
Excusée : Céline MARGERIT
Secrétaire de Mairie : Emilie LAURENT
Maire sortant : Régis OZIL

Régis OZIL ouvre la séance à 20h45.
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Installation du nouveau conseil municipal

Régis OZIL remercie les conseillers et les salariés pour leur collaboration durant son mandat.
Il laisse place au nouveau conseil élu et lui souhaite de mener à bien les missions qui lui seront confiées.

Election du maire

Comme le veut la procédure, le plus âgé des conseillers, Michel MACOUIN est nommé Président de séance et le plus jeune, Stéphane PEREYRON est nommé Secrétaire de séance.

Michel MACOUIN fait ensuite lecture de l’article de loi relatif à la nomination du maire et de ses adjoints puis demande qui se présente pour occuper le poste de Maire.
Didier LOYRION confirme sa candidature.

Chaque conseiller vote à bulletin secret. Didier LOYRION est élu maire à l'unanimité des 10 voix exprimées. Il remercie les conseillers de leur confiance et remercie également l’ancien conseil municipal.

Election des adjoints

Didier LOYRION propose les candidatures d’Alain GRANGE au poste de premier adjoint et Sylvie GASSET-SAUVAGE à celui de deuxième adjointe.

Chaque conseiller vote à bulletin secret et à l'unanimité des 10 voix exprimées, Alain GRANGE est nommé 1er adjoint et Sylvie GASSET-SAUVAGE, 2ème adjointe.

Les deux adjoints remercient les conseillers de leur confiance.
Elections des délégués (et suppléants) de la Communauté de Communes de Berg et Coiron

Sont titulaires Didier LOYRION et Alain GRANGE avec comme suppléants respectifs Sylvie GASSET-SAUVAGE et Michel MACOUIN.
L’ensemble des conseillers présents approuve.

Concernant les commissions de la Communauté de Communes, les noms des participants doivent être transmis au plus tard le 14 avril. Alain GRANGE distribue un récapitulatif des différentes commissions, demande à chacun de réfléchir et de faire savoir s’il veut se positionner sur un thème.

Elections des délégués (et suppléants) du SIVOM

Alain GRANGE présente brièvement le fonctionnement.

Michel MACOUIN et David DUPONT se présentent en tant que titulaires avec comme suppléants respectifs Alain GRANGE et Christophe LONGIN.
L’ensemble des conseillers présents approuve.

Questions diverses

Le budget doit être remis au percepteur au plus tard le 30 avril. Une réunion de travail est donc fixée le mardi 1er avril à 20h. Alain GUESDON, 1er adjoint au précédent conseil municipal, sera convié dans un cadre consultatif.

Didier LOYRION indique qu’une réunion technique relative à la réalisation de la station d’épuration a eu lieu jeudi 27 mars. Tout se présente bien, il reste quelques travaux de finition. La réception définitive aura lieu fin juin à priori et ce serait également l’occasion d’organiser une inauguration.

Katia COLOMBO propose de rédiger les comptes-rendus de réunion du conseil municipal.

Fin de séance à 22 h
[Article vide à compléter]

PV N° 2 DU 18 AVRIL 2014

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
18 AVRIL 2014 - PV N° 2

Présents : Armand CEUS, Katia COLOMBO, David DUPONT, Sylvie GASSET-SAUVAGE, Alain GRANGE, Christophe LONGIN, Didier LOYRION, Michel MACOUIN, Julie MAGNE, Céline MARGERIT Stéphane PEREYRON
Secrétaire de Mairie : Emilie LAURENT

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h45.

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I - VOTE DES BUDGETS


Préalablement les taux des taxes et loyers, et indemnités étant des éléments constitutifs du budget sont soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Impôts et taxes : Le Conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas modifier les taux d’imposition 2014 des 4 taxes fiscales.

Révision du montant des loyers : Le Conseil municipal décide le gel des loyers des logements et de la ferme communale (9 pour et 1 contre, Mme Gasset-Sauvage, concernée, ne prenant pas part au vote)

Indemnités du maire et des adjoints : Les indemnités sont fixées conformément à la réglementation (17 % de l’indice 1015 de la fonction public pour le Maire et 6,6 % pour les adjoints), soit 578 euros pour le Maire et 224 euros pour les adjoints.
Adoptée à l’unanimité (Didier Loyrion, Alain Grange et Sylvie Gasset-Sauvage ne prenant pas part au vote)

Le budget primitif 2014 est ensuite présenté par M. Le Maire ainsi que le budget assainissement 2014.

• Budget primitif

Section Fonctionnement
Le budget s’élève à 162 685 euros. La baisse des dotations de l’Etat est compensée par une augmentation de l’assiette fiscale (nouveaux habitants et une entreprise) .
En dépenses, la prise en compte sur surcoût potentiel lié à la réforme des rythmes scolaires a été provisionnée.
Section Investissement
Le budget est de 92 300 euros. Il reprend un certain nombre d’investissements précédemment programmés et non encore réalisés.

• Budget assainissement Ladou et Village

L’assainissement fait l’objet d’un budget séparé depuis l’année dernière avec l’objectif d’être équilibré par les utilisateurs de ces assainissements collectifs. La station de Ladou a donc aussi été prise en compte. Les utilisateurs auront à leur charge une part fixe annuelle de 75€ et un montant variable fonction de la consommation d’eau.

Budget de fonctionnement
Le budget 2014 de fonctionnement s’élève à 23 082 € (dont 16 000 € de refacturation de nouveaux raccordements en recettes)

Section Investissement
Le budget 2014 comprend la totalité de l’investissement de la station du village et des travaux de prolongement du réseau à Ladou. Il s’élève à 209 786 euros.
La durée d’amortissement proposée pour les réseaux est de 50 ans à compter de 2014.

M. Le Maire soumet les deux budgets au vote adoptés à l’unanimité.


II – MISE EN PLACE DES COMMISSIONS


Commissions municipales

Chaque commission est réglementairement présidée par Le Maire et désigne un responsable de son animation.

• Environnement : gestion des pesticides, produits ménagers utilisés par la commune, énergies renouvelables
Alain Grange (référent), Céline Margerit, Christophe Longin, Michel Macouin, Sylvie Gasset-Sauvage

• Gestion ressources humaines et gîte : gestion du personnel, des plannings, du gîte communal
Didier Loyrion (référent), Sylvie Gasset-Sauvage – Stéphane Pereyron

• Social : relation avec le CCAS, gestion des problématiques sociales
Sylvie Gasset-Sauvage (référent), Julie Magne, Katia Colombo, Alain Grange

• Travaux : gestion des différents travaux sur la commune
David Dupond référent avec, Didier Loyrion Alain Grange, Armand Ceus , Christophe Longin

• Patrimoine : entretien des bien communaux, régularisation et mise à jour cadastre, urbanisme
Katia Colombo (référente), Julie Magne - Christophe Longin, Sylvie Gasset-Sauvage et Michel Macouin

• Bien sans maître : recenser les biens « abandonnés » et voir la possibilité de les intégrer dans la propriété communale.
Alain Grange (référent), Céline Margerit - David Dupond – Armand Ceus – Stéphane Pereyron


III – QUESTIONS DIVERSES


Délégation au maire
Dans le souci de faciliter la gestion communale, il est proposé au conseil municipal de déléguer au maire les attributions énumérées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues à l’article L2122.23.
L’ensemble des conseillers présents accepte.

Remplacement des délégués (et suppléants) du SIVOM
Didier LOYRION et Michel MACOUIN se présentent en tant que titulaires avec comme suppléants respectifs Alain GRANGE et Christophe LONGIN.
L’ensemble des conseillers présents accepte.


Fin de séance à 23 h 45

PV N° 3 DU 21 MAI 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
21 MAI 2014 - PV N° 3


Présents : Armand CEUS, David DUPONT, Alain GRANGE, Sylvie GASSET-SAUVAGE, Christophe LONGIN, Didier LOYRION, Michel MACOUIN, Stéphane PEREYRON
Excusée : Katia COLOMBO (pouvoir), Julie MAGNE (pouvoir),
Secrétaire de Mairie : Emilie LAURENT

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h45.

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I – DELIBERATION POUR COMPETENCE A LA CDC BERG & COIRON

Mr le Maire explique qu’il est nécessaire de prendre une délibération concernant la délégation de compétence à la Communauté de Communes Beg et Coiron concernant les rythmes scolaires.

Le conseil municipal décide à l'unanimité, de donner délégation à la communauté de communes.


II – DIVERS

Dans le cadre de la commémoration de la grande guerre, Mr le Maire propose d’organiser une cérémonie qui serait également l’occasion de poser une plaque listant les recrues du village morts à la guerre en 1914-1918 (une douzaine) et 1939-1945 (une personne).


Fin de séance à 22 h

PV N° 4 DU 3 JUIN 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
3 JUIN 2014 - PV N° 4

Présents : Armand CEUS, Katia COLOMBO, David DUPONT, Sylvie GASSET-SAUVAGE, Alain GRANGE, Christophe LONGIN, Didier LOYRION, Michel MACOUIN, Stéphane PEREYRON
Excusée : Céline MARGERIT, Julie MAGNE
Secrétaire de Mairie : excusée

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h45.

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I - VOTE DES SUBVENTIONS

Mr le Maire propose d'allouer, comme chaque année, des subventions à différentes associations.

Il est décidé de fixer le montant minimum à 50 euros. Les structures qui proposent des activités auxquelles participent les habitants du village pourront éventuellement bénéficier d'une subvention supérieure.

En début d’année, le Conseil Municipal a voté l'octroie d'une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes du village dans le cadre de l'organisation d'un événement culturel particulier. Le versement de cette subvention n'ayant pas été effectué sur l'exercice précédent, sera régularisé en 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le versement des subventions suivantes pour un montant total de 1 550 euros.


NOM DE L'ASSOCIATION VILLE MONTANT DE
LA SUBVENTION
ACCA ST ANDEOL DE BERG 50 €
ADMR VILLENEUVE DE BERG 50 €
Amicale des Sapeurs ompiers VILLENEUVE DE BERG 50 €
Comité des Fêtes ST ANDEOL DE BERG 50 €
COOP Scolaire VILLENEUVE DE BERG 150 €
Foyer Socio-éducatif VILLENEUVE DE BERG 50 €
Jeunesse Sportive Berg Helvie VILLENEUVE DE BERG 50 €
SPA les Amandiers LAVILLEDIEU 50 €
Ovalie Berg Coiron Helvie VILLENEUVE DE BERG 50 €
Subvention exceptionnelle Comité des fêtes ST ANDEOL DE BERG 1 000 €

II – COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

 Travaux :

Didier LOYRION insiste sur la nécessité de terminer les restes à réaliser.

La priorité concerne le logement communal de Mme LOUIS pour lequel il devient urgent de gainer le conduit de cheminée pour des raisons de sécurité.

Il faudra réfléchir à nouveau à la sécurisation de la rue des Pourettes jusqu’à l'intersection de l’Impasse de Patafla), ceci pour diminuer la vitesse de passage des véhicules.

Les interventions sur les ruisseaux doivent obligatoirement être engagées en accord avec Ardèche Claire et la DDT. Un numéro d'urgence a été mis en place.

Concernant l'enfouissement des réseaux sur le haut du village (électricité, téléphone), le SDE impose un calendrier de réalisation de travaux pour septembre ce qui semble court compte tenu des points qu'il reste encore à éclaircir.

Une demande individuelle d’extension du réseau d'égout a été faite. Une réflexion va s'ouvrir à ce sujet, ainsi que sur la canalisation d’eau qui alimente le village.

Concernant Chabrillère, la suppression du transformateur devra être réalisée par une société habilitée en la matière.

 Patrimoine :

Mme COLOMBO fait un rappel des biens appartenant à la commune et dont la gestion lui revient.

Il s'agit de 4 logements, la ferme commune, le gite communal, la mairie, la salle polyvalente, le cimetière et l'église.

Les missions de la commission patrimoine peuvent croiser celles de la commission travaux ; aussi il est convenu du fonctionnement ci-dessous.

La commission patrimoine vérifie l’état du patrimoine, identifie les besoins en travaux. Pour les petites interventions, elle demande les devis ou l’intervention de l’employé communal puis elle vérifie la bonne réalisation des travaux.

Dans le cas de rénovations importantes, la commission travaux sera sollicitée pour les RV d’établissement de devis et elle prendra le relais pour le suivi de chantier.

Mme COLOMBO confirme que des travaux de rénovation importants sont à envisager dans le logement LOUIS. Au plus urgent, le gainage de la cheminée, mais également l’isolation de façon générale et pourquoi pas le système de chauffage…
Toutefois, avant d’entreprendre des travaux, il serait intéressant de faire un bilan énergétique de ce logement par l’intermédiaire d’un organisme habilité. Ainsi, la commune aura une idée plus précise des investissements à réaliser dans l’objectif d’avoir une consommation énergétique réduite.

Mr LONGIN a demandé un devis pour le remplacement des abat-sons du clocher.

La loi relative aux détecteurs de fumée impose une installation à compter de mars 2015 ; il faudra donc envisager de transmettre l’information aux locataires qui doivent faire l’acquisition de l’appareil.

La commission propose que la mairie fasse l’acquisition des détecteurs pour ceux qui n’en n’ont pas encore, ceci afin d’être sûr d’avoir un matériel conforme aux normes imposées. Suggestion également de détecteurs de monoxyde de carbone. Décision reportée.

Mr MACOUIN explique le travail effectué en collaboration avec Mme GASSSET-SAUVAGE concernant le cimetière.

Après avoir identifié les défunts inhumés, les concessions abandonnées ont été répertoriées et elles sont au nombre de 20. Pour ces sépultures, les coordonnées des descendants, successeurs éventuels n’ont pas été retrouvées.

La procédure de reprise de concession peut donc être engagée. Cela consiste à publier un avis de constat de l’état d’abandon et à l’afficher pendant un mois sur le panneau d’information de la mairie ainsi qu’au cimetière. Il sera également diffusé dans les journaux locaux et sur le site internet de la commune.

Passé le délai d’un mois, un procès-verbal prévu par les textes sera établit. Il faudra ensuite attendre trois ans pour que le conseil municipal puisse délibérer afin de reprendre ces emplacements.

Au cours de ce travail sur le cimetière, Mr MACOUIN a constaté des dégradations importantes particulièrement sur la porte d’entrée et les gonds. Concernant l’état général du cimetière, il est proposé de faire chiffrer par des prestataires extérieurs une rénovation de cette porte.

Par ailleurs, il devient urgent de penser à la construction d’un columbarium et d’un jardin du souvenir (pour épandre les cendres). Un ossuaire devra être également construit avant que la commune reprenne les concessions abandonnées.

Mr DUPONT a demandé des devis pour ces ouvrages qu’il remet ce jour à la commission.

Comme évoqué lors du précédent conseil municipal, la commission rappelle qu’il faut définir un lieu pour poser une plaque commémorative listant les personnes décédées au combat lors des deux guerres mondiales (sachant que certain enfants de Saint Andéol mort pour la France ne figure pas sur la plaque actuelle, situation découverte par le travail considérable de Michel MACUOIN a ce sujet). Dans l’attente de recevoir des devis complémentaires, chacun réfléchit à ce sujet la pose sur un mur de la mairie semble la plus pertinente (la mieux adapté).

 Environnement :

Mr GRANGE explique qu’il serait intéressant de consulter Polénergie afin de voir quelles seraient les pistes à explorer en matière de gestion énergétiques sur notre commune pour allier économie, développement durable et énergies renouvelables.

Lors de sa première réunion, la commission à évoqué plusieurs lignes de réflexion :

 Covoiturage : création d’un pôle de regroupement à Villeneuve de Berg pour les habitants du village.
 Chauffage : recensement des forêts communales avec une réflexion sur l’utilisation par les habitants qui se chauffent au bois.
 Pesticides : faire le nécessaire pour que la commune n’utilise plus de produits chimiques pour l'entretien des espaces communaux. Les particuliers recevront une note d'information leur permettant de mesurer la gravité de l'utilisation de produits dangereux pour la santé, l'écosystème et les nappes phréatiques et des propositions alternatives à cet usage.
En ce qui concerne l'épandage, dans les vignes en particulier, des contacts seront pris avec les professionnels pour faire évoluer les pratiques. La présence de maisons d'habitations occupées à proximité d'épandage aérien toxiques peut relever du principe de sécurité de la santé publique.
 Compost ménager : proposer un endroit commun à ceux qui en auraient l’utilité.
 Déchets verts : ils doivent être apportés à la déchèterie mais il n’est pas toujours évident pour les gens de le faire pour des causes d’encombrements. Il serait intéressant de penser à l’achat d’un broyeur, peut-être par la communauté de communes.
 Déchets ménagers : vu avec le responsable de la collecte de la communauté de communes. Il serait possible de créer des points supplémentaires aux emplacements suivants :
- 2 bac jaune et gris à hauteur du 7 route de Ladou où il y a un petit renfoncement,
- A Patafla et Ladou, doublement des bacs,
- Masgiraud où il faudrait créer une plateforme avec bardage. Dans ce cas, la communauté de communes prend en charge les travaux de plateforme et les matériaux sont à la charge de la commune.
 Collecte des cartons : éventuellement possible si cela se met en place à l’échelle du canton. Voir la SIDOMSA et la communauté de commune.
 Aménagements extérieurs : la commune attirent les randonneurs et visiteurs mais ces derniers n’ont pas de lieu pour faire une pause. Proposition d’installer des tables de pique-nique vers le four, la salle polyvalente et le tennis et également des poubelles.

 Social :

Mme GASSET-SAUVAGE rappelle que la commune disposait d’un CCAS qui était composé de membres du conseil mais aussi d’habitants. Il n’a jamais eu d’activité véritable.

La commission sociale remplit finalement le rôle qu’il devrait avoir, aussi il ne semble pas nécessaire d’envisager de le remettre en place.

Il existe quelques situations sociales difficiles sur la commune et des démarches administratives sont en cours afin de trouver des solutions. Pour certaines personnes, des structures spécifiques s’occupent déjà de leur dossier.

Il serait intéressant d’identifier s’il y a des besoins de services particuliers pour les personnes âgées.


III – MISE EN PLACE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

La commission d’appel d’offres a pour mission de choisir les attributaires des appels d’offres. Elle est obligatoirement consultée à partir d'un certain montant de travaux engagé par la commune.

Conformément à la réglementation, elle doit être composée de 4 titulaires et 4 suppléants pour St Andéol de Berg. Se proposent :
• Titulaires : Didier LOYRION - Alain GRANGE - Sylvie GASSET-SAUVAGE - David DUPONT
• Suppléants : Katia COLOMBO - Stéphane PEREYRON - Michel MACOUIN - Armand CEUS

Candidatures acceptées par l’ensemble des conseillers présents.


IV - COTISATION TENNIS

Mr le Mairie propose une diminution du prix de la location qu’il trouve trop élevé. Il suggère également de simplifier la procédure en appliquant un tarif unique.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'application d'un abonnement annuel de 20 euros.

Chaque propriétaire de gîte recevra une note l'informant qu'il devra prendre un abonnement annuel s'il souhaite que ses clients accèdent au court de tennis.

Une clé sera remise à chaque abonné. Le planning de réservation du court s'effectue toujours sur le cahier mis à disposition à côté du défibrillateur (vers la salle des fêtes).


V - LOCATION SALLE POLYVALENTE ET GITE COMMUNAL

Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'application des tarifs de location suivants :

Salle polyvalente

HABITANTS EXTERIEURS
• Salle :
1 journée : 50 €
2 journées : 100 €
A l’heure : 10€
• Halle : 30 €/jour • Salle :
1 journée : 160 €
2 journées : 260 €
A l’heure : 20€

Chauffage :
30 €/jour
50 €/2 jours
4€/heure
Caution : 200 €

Gite
Le tarif inclus la location des draps.
 Du 15/04 au 15/10 : 11 euros par personne la première nuit puis 9 euros les suivantes
 Du 16/10 au 14/04 : 14 euros par personne la première nuit puis 12 euros les suivantes incluant le chauffage


VI – DIVERS

 26 juin à 19 h : réunion publique en mairie sur la fibre optique avec un intervenant de la communauté de commune.

 28 juin à 18 h : cérémonie du Pibou à laquelle les habitants seront conviés ainsi que le Président du SIVOM, celui de la Communauté de communes et les élus des autres communes du canton.


Fin de séance à 23 h 45
[Article vide à compléter]

PV N° 5 DU 20 JUIN 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
20 JUIN 2014 - PV N° 5


Présents : Armand CEUS, Katia COLOMBO, Sylvie GASSET-SAUVAGE, Christophe LONGIN, Didier LOYRION, Julie MAGNE, Michel MACOUIN
Excusés : Alain GRANGE (pouvoir), David DUPONT, Céline MARGERIT, Stéphane PEREYRON (pouvoir)
Secrétaire de Mairie : excusée

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h.

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I – ELECTION DELEGUE ET SUPPLEANTS POUR ELECTIONS SENATORIALES


Le Conseil Municipal se réunit ce jour pour procéder à l'élection des "Grands Electeurs" pour les sénatoriales de septembre.
Pour notre commune, il convient d'élire successivement et à bulletin secret un titulaire et trois suppléants.

Le jour des élections, ce grand électeur ira à Privas voter pour un des candidats aux sénatoriales de notre circonscription.
Sont élus à la majorité absolue :
• Titulaire : Didier LOYRION
• Suppléants : Sylvie GASSET-SAUVAGE, Alain GRANGE, Michel MACOIN


Fin de séance à 19 h
[Article vide à compléter]

PV N° 6 DU 13 OCTOBRE 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
13 OCTOBRE 2014 - PV N° 6

Présents : Armand CEUS, Katia COLOMBO, David DUPONT, Sylvie GASSET-SAUVAGE, Alain GRANGE, Christophe LONGIN, Didier LOYRION, Michel MACOUIN, Julie MAGNE, Céline MARGERIT Stéphane PEREYRON
Secrétaire de Mairie : Emilie LAURENT

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h45.
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I – DELIBERATION POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE PACAGE

M. le Maire présente les modalités du contrat entre la commune, l’ONF et le GPTHAP. Le nombre de bêtes est en baisse. Il est prévu de parquer en forêt communale hors chemins communaux (randonnée) car le passage des animaux les endommage. La redevance est de 413.40 euros soit 4 euros/hectare.
L’ensemble des conseillers présents accepte.


II - DELIBERATION POUR VERSER DES ACOMPTES AU SIVOM

Dans le cadre de sa mission de conseil en appel d’offre, le SIVOM a fait l’avance financière du montant des travaux de la station d’épuration du village Aussi, il nous demande de prévoir le remboursement en plusieurs acomptes.
L’ensemble des conseillers présents accepte.

Pour information
Le coût global s’élève à 182 000 euros TTC (150 000 euros HT initialement prévus). Un léger dépassement de budget provient de charges imprévues (tests et contrôles effectués sur la station, frais d’études).
Le financement est réparti comme suit :
Région 45 000 €
Etat 45 000 €
Ardèche claire 30 000 €
Emprunt 30 000 €
Autofinancement..................................32 000 €

La récupération de la TVA l’an prochain sera de l'ordre de 28 000 €. Le coût effectif sera donc de 4 000€ si toutes les subventions sont effectivement versées.

III – DELIBERATION POUR LA DESIGNATION DES COMMISSAIRES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Les personnes suivantes se proposent pour représenter la commission communale des impôts directes et ce pour toute la durée du mandat.

La mission de cette commission consiste à remanier les assiettes des impôts locaux. Elle est assistée d’un agent des impôts.

Commissaires titulaires Suppléants
Sylvie GASSET-SAUVAGE
Annie BLAISE
Christiane SOUBEYRAND
Thérèse OZIL
Maurice BOUSQUET
Guy VILLE Marthe CHANDANSON
Emilie LAURENT
Alain GRANGE
Stéphane PEREYRON
Roland SOUBEYRAND
Guy FOUQUE

L’ensemble des conseillers présents accepte.


IV – DELIBERATION RELATIVE A LA MODIFICATION STATUTAIRE DU SIVOM

Le SIVOM demande à la commune de voter la modification des dispositions statutaires permettant une répartition financière entre différents chapitres des budgets du SIVOM.

L’ensemble des conseillers présents accepte.

Pour information
Grand projet de liaison du hameau de Rochecolombe à la station d’épuration du village – 180 000 €
Le contrat liant le SIVOM et le Syndicat des Fayes va être révisé et d’anciennes canalisations vont être remplacées.


V – QUESTIONS DIVERSES

 Enfouissement des réseaux sur le haut du village
Ces travaux de renforcement du réseau ERDF visent à l'enfouissement d’environ 400 m de réseaux électrique depuis le poteau électrique situé 5 route du Péret jusqu’au 2 route de Masgiraud. Ils sont entièrement financés par le SDE07.

Par contre l'enfouissement simultané du réseau France Télécom actuellement aérien s’élèverait à 112 000 € avec 50 % de subvention possible soit une charge de 56 000 € pour la commune d'après les devis du SDE.

Après consultation des conseillers, il ressort qu’une majorité n’est pas favorable à la réalisation immédiate de ces travaux. Une note d’information sera adressée aux habitants afin d’expliquer les motivations de cette décision.


 Demande de raccordement sur réseau d’assainissement
Suite à des demandes de particuliers sur la route du Péret, la Sté AUDOUARD a été sollicitée. La commune attend le devis.
Pour le projet de raccordement de deux maisons à Ladou, un deuxième devis a été demandé.

 Charte paysagère et architecturale - Pays d'art et d'Histoire
Le projet d'une charte paysagère est à l'étude; elle vise à encourager et à conseiller les habitants et les communes dans la recherche de la préservation du patrimoine (construit ou non) et serait un conseil lors des différents travaux envisagés de rénovation ou de construction.
Une personne ressource est en poste sur 2 ans pour aller à la rencontre des communes afin de réaliser un document. Elle est prête à venir rencontrer les commissions « travaux » des différentes communes et à établir avec elles une liste du patrimoine que les communes reconnaissent et souhaitent préserver ou mettre en valeur (bâtiments, clapas, culture en terrasses....)

Commission environnement

Broyage des végétaux
La Communauté de Communes a trouvé un broyeur professionnel. Cet appareil sera mis à disposition à l’ensemble des communes de la CDC. St Andéol de Berg sera la commune « test ». Un questionnaire a été établi à l’attention des habitants afin de définir un mode de fonctionnement.

Consommation et production d’énergie
L’extinction partielle de l’éclairage public la nuit sur la commune a permis une économie de consommation électrique de 22 % au cours du 1er semestre.
A compter de début novembre, l’extinction se fera entre 6h du matin et minuit.

Dans le cadre d’une vision cohérente de la production d’énergie, il serait intéressant de réfléchir à la mise en communauté de panneaux photovoltaïques, à la fourniture locale de bois à partir de la forêt communale.

Co-voiturage
A priori, un panneau sera posé sur le grand parking à l’entrée du village. Reste à trouver un emplacement à Villeneuve de Berg.

Point de collecte des ordures ménagères
Nouvel emplacement vers le 3 route de Ladou et à Masgiraud. Ceux de Ladou et du jeu de boules seront améliorés. Le projet d’installation sur le grand parking à l’entrée du village.

Pour les cartons, projet d'un conteneur réalisé par la commune et géré par l’employé communal.

Des sacs dédiés aux déchets recyclables sont disponibles en mairie pour les habitants n’ayant pas de bacs cet effet.

Compost commun
En réflexion. Il faut connaître le nombre de personnes intéressées et trouver les lieux d’installation des composts. Le nécessaire sera mis à disposition pour que le compost, une fois mûr, puisse être récupéré par les usagers.

• Commission sociale

La personne, suivie par la commission du fait de ses difficultés, a constitué un dossier de surendettement et la commission a décidé l’annulation de la dette de loyer.
A ce jour, cette personne travaille et ses loyers sont payés depuis le mois de Juillet.

• Logement - Urbanisme

Mr Bertrand GUSELLA, Chargé de mission Habitat/PLH à la CDC est venu en mairie afin de présenter différents dispositifs en lien avec le logement.
• Mieux Vivre pour l’obtention d’aide dans le cadre de travaux de rénovation visant à l’économie d’énergie. Une permanence est organisé en mairie le mardi 21 octobre de 10h à 12h afin d’étudier les demandes. Une note d’information sera distribuée pour en informer les habitants.
• Cohabitons en Vivarais Méridional pour le partage solidaire du domicile avec une autre personne.

Les informations sur ces deux dispositifs sont disponibles auprès de la Communauté de Communes.

En matière d’urbanisme, la commune devrait mettre son document d’urbanisme en compatibilité avec le Programme Local de l’Habitat élaboré par la CDC au plus tard en mars 2015.
Une telle démarche nécessite la modification ou la révision de la carte communale de la commune et se réalise sur une période assez longue.
Il ne sera donc pas possible de respecter l’échéance fixée. Toutefois, la commune peut prendre une délibération à ce sujet avant mars.

Avant cela, il faut opter pour l’élaboration d’une carte communale ou d’un plan local d’urbanisme.
Ces deux procédures n’ont pas les mêmes objectifs. Aussi, afin de faire un choix cohérent pour la commune, il est décidé de faire des réunions afin de cerner les éléments mis en jeu par ces deux documents.

Fin de séance à 23 h 45
[Article vide à compléter]

PV N° 10 DU 20 MARS 2015


REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
20 MARS 2015 - PV N° 10


Présents : Armand CEUS, Katia COLOMBO, David DUPONT, Sylvie GASSET-SAUVAGE, Alain GRANGE, Didier LOYRION, Stéphane PEREYRON
Excusés : Céline MARGERIT (pouvoir), Christophe LONGIN (pouvoir), Julie MAGNE, Michel MACOUIN
Secrétaire de Mairie : Emilie LAURENT

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h.
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ADOMPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Alain GRANGE, en sa qualité de premier adjoint, présente les comptes pour l’année 2014.

1) Budget principal

 Fonctionnement
Résultat reporté 45 303 €
Dépenses 114 635 €
Recettes 111 708 €
Résultat positif 42 375 €

Le poste énergie enregistre une diminution de 2 000 € (moins 35%). L’extinction des éclairages publics la nuit explique cette amélioration.

Les frais de télécommunication correspondent au montant prévu au budget prévisionnel et mais devraient diminués avec le changement des abonnements téléphone, internet.

Concernant les recettes, les taxes sur le foncier et l’habitation ont légèrement augmenté (nouvelles constructions)
Les taxes sur les pylônes électriques n’ont pas été versées en totalité pour le montant prévu de 14 500 €. Un point va être fait avec le percepteur afin d’éclaircir cette situation.

La location de la salle des fêtes et du gîte communal est en-dessous des prévisions avec respectivement 720 € contre 1850 € et 1 000 € contre 1200 €.

Le budget de fonctionnement est équilibré malgré le transfert de 21 000 sur le budget de la STEP.

 Investissement
Résultat reporté 49 319 €
Dépenses 37 006 €
Recettes 17 971 €
Résultat positif 30 284 €


 Reste à réaliser (travaux restant à réaliser en 2015)
Chabrières 4 904 €
Sécurisation village 2 000 €
Rue Arcades 4 585 €
Logement communaux 9 269 €
Total 20 758 €


2) Budget STEP (assainissement)

 Fonctionnement
Résultat reporté 362 €
Dépenses 1 632 €
Recettes 4 867 €
Résultat positif 3 597 €

Les dépenses représentent la consommation d’eau et la fourniture du petit matériel nécessaire à l’entretien de la station.

Les recettes comprennent entre autre les surtaxes abonnement, pratiquée sur les compteurs d’eau pour les foyers raccordés (75€), et consommation (0,625€/m3).


 Investissement
Résultat reporté - 15 682 €
Dépenses 171 067 €
Recettes 190 486 €
Résultat positif 3 737 €

 Reste à réaliser 7 482 €


L’ensemble des subventions a été versé mais les montants sont légèrement inférieurs à ceux sollicités. Le résultat reporté négatif correspond aux dépenses effectuées en 2013 lors de la mise en place de la station.

Le reste à réaliser représente le montant de travaux d’extension du réseau d’assainissement à Ladou.

Le maire sort de la salle de conseil afin que les conseillers se prononcent sur le compte administratif du budget 2014.

L’ensemble des conseillers présents et représentés, acceptent le compte administratif comprenant le budget principal et le budget STEP (stations d'épuration).

QUESTIONS DIVERSES

Concernant la fibre, la Société d'Economie Mixte ADN (fibre optique) a tenu à rappeler que le non enfouissement de la fibre optique dans la tranchée réalisée pour le Syndicat des Energies de l'Ardèche (SDE07) à l'entrée du village ne remettait absolument pas en cause l'arrivée de la fibre à Saint Andéol. Au pire il restera une partie aérienne.


Fin de séance à 22h
[Article vide à compléter]

PV N° 11 DU 07 avril 2015


REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
7 AVRIL 2015 - PV N° 11

Présents: Armand CEUS, David DUPONT, Sylvie GASSET-SAUVAGE, Alain GRANGE, Didier LOYRION, Stéphane PEREYRON, Céline MARGERIT, Christophe LONGIN
Excusés: Katia COLOMBO, Julie MAGNE, Michel MACOUIN
Secrétaire de séance: Christophe LONGIN

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30
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ADOMPTION DES BUDGETS PREVISIONNELS 2015

Budget principal

 Le budget fonctionnement est équilibré pour un montant de 185 773 €
En recettes :
Résultat reporté de 2014 42 375
Impôts et taxes 45 000 l'assiette des taxes a légèrement augmenté (habitations nouvelles)
Dotation, compensation 55 617 baisse des dotations de 6 %, tous les montants de compensation ne sont pas encore connus
Subventions 12 500 travaux suite aux inondations et remboursement assurance
Autres produits 22 950 locations, fermage...
Divers 7 331

En dépenses :
Charges à caractère général 57 397 maintenance, réfection, entretien voies et réseaux, travaux
divers...)
Charges de personnel 41 750
Charges de gestion courante 27 771 cotisations obligatoires, indemnités trésorerie, SDIS, …
Charges financières 5 025 intérêt d'emprunt..
Imprévues 4 237
Transfert à la section investissement 49 593

 Budget investissements de 80 877,74
Recettes :
Virement de la section fonctionnement et divers 49 593,16
Excédent de 2014 30 284,58

Dépenses :
Reste à réaliser de 2014: 20 768,55
Création et aménagement tenant lieu de création 34 000
Budget participatif 8 000
Remboursement capital d'emprunt 9 000
Divers et imprévues: 9 109,19

Budget STEP (Stations d'Epuration)

Le budget de fonctionnement est de 13 814 €
Les postes de recettes sont alimentés par la surtaxe abonnement et consommation eau pour les foyers raccordés aux réseaux d'assainissement et les recettes de raccordement nouveaux
Les dépenses sont constituées des postes d'entretien et de remboursement des intérêts des emprunts

Budget investissement est de 48 694 €
Il convenait de terminer les raccordements demandés et faisables techniquement et financièrement aux réseaux à Ladou (extension jusqu'au lavoir) et au village (extension nord jusqu'au 2 route de Perret).
Les recettes proviennent des subventions demandées (DETR), de la participation des futurs raccordés ainsi que du transfert de résultat du budget de fonctionnement.
En dépenses on retrouve les coûts des travaux de prolongement des réseaux et l'amortissement des stations d'épuration

Après en avoir débattu, les budgets principaux et Step sont adoptés à l'unanimité

Remarque:
Le Conseil Municipal propose à titre expérimental de mettre à disposition un budget participatif d'investissement de 8 000 € dont l'utilisation pourra être proposée et débattue par les habitants y compris enfants, adolescents de la commune...
Les critères de propositions et de sélection seront proposés avant une première réunion d'échange courant mai 2015.

Vote des taux d'imposition
Le conseil municipal prend acte de l'augmentation annuelle par décret de l'assiette servant au calcul des différentes taxes. Cette augmentation est de 0,9 % pour 2015.
Aussi il est proposé de diminuer d'autant les taux qui s'appliquent sur les différentes impositions tout en conservant un revenu constant pour la commune.

Taux 2014 Taux 2015
Taxe d'habitation 10,23 10,14
Taxe sur le foncier bâti 6,32 6,26
Taxe sur le foncier non bâti 61,71 61,15
Contribution Foncière des Entreprises 18,31 18,15

Les taux ainsi modifiés sont adoptés à l'unanimité

Révision du schéma d'assainissement

Afin de mettre en conformité les documents administratifs, un travail a été réalisé afin de traduire sur les plans le nouveau schéma d'assainissement.

Le document ainsi présenté est adopté à l'unanimité

Vote d'une motion réaffirmant l'opposition au renouvellement du permis du bassin d'Alès à toute recherche ou exploitation du gaz de schiste sur notre territoire.

Une motion, présentée par M. Le Maire est proposée au vote. Elle a déjà été votée dans les mêmes termes au Conseil Communautaire et dans chacune des communes de Berg et Coiron.

La motion est adoptée à l'unanimité


QUESTIONS DIVERSES

Parmi les projets d'aménagement, la restauration du chemin du Puit (reconstruction des murs éboulés, débroussaillage, balisage...) pourrait se prêter à un chantier international solidarité-jeunesse.
Le principe est d'offrir le gîte, le couvert et l'encadrement en échange de quelques heures de main d’œuvre par jour pour la réalisation d'un projet.
Les jeunes européens (en général une douzaine) peuvent être hébergés chez les habitants volontaires ou en gîte indépendant sur la durée prévue (deux à trois semaines maximum).
Des renseignements vont être pris pour vérifier la faisabilité d'un tel dispositif.
Fin de séance à 23h


Histoire


Cette petite commune rurale est mentionnée depuis le 7ème siècle. Elle faisait partie de la baronnie d’Aps.

Le nom de Berg que porte St Andéol, lui vient sans doute de la région montagneuse et « boisée » où la commune est située. Berg fut le nom de la commune après la Révolution quand furent supprimés les Saints du Calendrier.

A voir au village : l’église, le four banal sur la place.


pour plus d'informations, visitez wikipedia, un érudit à mis de nombreuses informations sur la commune en ligne : fr.wikipedia.org/wiki/Saint-And%C3%A9ol-de-Berg



Environnement


St Andéol de Berg se trouve au cœur des montagnes de Berg qui culminent à 553 mètres.
Ces montagnes sont caractérisées par une alternance de bancs marneux et de bancs calcaires à débit en boules rappelant des miches de pain d’où leur nom de « calcaires à miches ».
On trouve dans ces calcaires de nombreux fossiles, huîtres, ammonites, oursins…, témoins de la présence de la mer qui occupait la région au crétacé.

L’érosion ronge peu à peu ces montagnes, de nombreux ravins s’y creusent, ils sont occupés par des ruisseaux plus ou moins pérennes.


Accueil

Des chambres d’hôtes, gîtes ruraux et meublés vous accueillent pour votre séjour au Pays de Berg.

La mairie est ouverte:

- MARDI: de 8h30 à 11h00
- JEUDI: de 8h30 à 11h00

Téléphone/Fax : 04.75.94.72.75
mairie-standeoldeberg@wanadoo.fr

Mairie 2 place de l'Église 07170 SAINT ANDEOL DE BERG

Adresse Mail du Comité des fêtes: comitesaintandeoldeberg@live.fr



Loisirs


Des sentiers de randonnée au départ du village vous conduiront à travers les forêts de chênes pubescents et de pins noirs de reboisement.


Un circuit de 6km autour du village vous permettra de voir Alba la Romaine, Valvignères, les Pré-Alpes, le Mont Ventoux ou encore les Cévennes.



Gastronomie


Pays de vigne, du fromage de chèvre, de la viande labellisée « Régal Viande »,

vous pourrez savourer une gastronomie de terroirs riche en saveurs.


A proximité

Villeneuve de Berg : ancienne bastide royale, ville de naissance d’Olivier de Serres, exposition, commerces…

Mirabel : village fortifié et dominé par une tour du XIII ème siècle, place forte protestante pendant les guerres de religion. Domaine du Pradel, ayant appartenu à Olivier de Serres

Vallée de l’Ibie : à partir de Villeneuve de Berg, s’ouvre la vallée de l’Ibie : paysage calcaire, falaises, petite rivière, hameaux typiques...